Conditions Générales de Ventes

👉 CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client et le photographe Quentin R Siret 909 258 675 00016. Le siège social est situé vers Lyon (itinérance).


👉 OBLIGATIONS DES CLIENTS

Les Clients reconnaissent avoir engagé le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel il excelle : ils lui laisseront toute liberté pour réaliser la séance ou la formation et éditer les photos selon son inspiration.


👉 CONDITIONS DE RÉSERVATION

Les Réservations se feront via le formulaire de réservation du site. Un acompte de 20 % devra être réglé à la réservation pour les séances photos ou les formations. L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la séance ou de la formation, il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat. Une fois ce délai écoulé, la séance ou formation est devenue définitive pour les 2 parties. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement de la somme versée. Cependant, aucun remboursement ne pourra être réclamé si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation. A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.
 

👉 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes réalisations photographiques et supports confèrent au photographe des droits de propriétés artistiques, patrimoniaux et moraux tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. En choisissant une prestation photographique, le client ne devient pas propriétaire des droits d’utilisation des images qu’il reçoit et bénéficie donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif. Le photographe ne cède pas de fichiers images RAW.

👉 PUBLICATION

Dans le cas d’une prestation sans accord de diffusion de la part du client, la diffusion publique n’est pas autorisée du côté du photographe comme de celui du modèle (sites internets personnels ou professionnels, Facebook ou autres sites sociaux). Dans le cas d’un accord sur la publication de photos, les éventuels commentaires ou légendes, ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation du photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos. Le nom du photographe devra impérativement être indiqué en accompagnement des photos publiées.

👉 DÉPLACEMENT

 Les séances photos se déroulent soit en extérieur ou dans l’endroit convenu avec le client. Des frais de déplacement de 0,50 euro par kilomètre seront appliqués au-delà de 20 km de LYON ou TOULOUSE.

👉 DÉLAI DE LIVRAISON

Dans les 72h suivant la séance, il vous sera transmis par e-mail un lien via une planche contact sécurisés regroupant les photos en miniature, non retouchées, réalisées durant la séance. Vous pourrez donc faire votre choix parmi ces photos. Les photos sélectionnées seront ensuite retouchées pour vous être envoyées. Le délai de traitement des images sera d’environ 10 jours à 2 semaines après réception de votre choix. Vous disposez d’un délai de 7 jours pour confirmer votre sélection, une fois ce délai passé, un e-mail de relance vous sera envoyé, 7 jours après le photographe fera la sélection à votre place. Le photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard.

 
👉 SUPPORT DE LIVRAISON

Les photos vous seront livrées par un lien sécurisé via WETRANFER OU DROPBOX à copier dans les 7 jours.

Il vous est recommandé de faire des copies sur un disque dur ou sur clé USB.
Pour certaines offres, une clé USB avec les photos vous sera envoyée via courrier postal à votre adresse.

👉 CONDITIONS D’ANNULATION

Le photographe peut refuser une prestation qui ne lui convient pas pour diverses raisons (ex. liées à son emplacement ou à son modèle). Si le photographe ne peut pas honorer le contrat pour cas de force majeure, et sans possibilité de décaler la date, l’acompte sera reversé aux clients dans sa totalité. En cas d’annulation de la séance par les clients moins de 15 jours avant la date prévue pour la séance, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.


👉 PROBLÈME TECHNIQUE

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un incident quelconque empêchant de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.